Autorisations en matière de bruits de voisinage
Les travaux de bricolage ou de jardinage par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuse, etc…. Sont autorisés dans les horaires suivants :
– Jours ouvrables : de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 19 h.
– Samedi : de 9 h à 12 et de 15 h à 19 h.
– Dimanche et jours fériés : de 10 h à 12 h.
« Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme » (Article R 1334-31 du code de la Santé Publique).
Les aboiements intempestifs de chiens peuvent être sanctionnés à hauteur de 450 € (article R 1337-7), et le Tribunal peut également confisquer l’animal et le confier à une œuvre de protection des animaux.
Feux de jardins
Les feux de jardins sont interdits sur la communes de Saint-Viâtre, des solutions telles que le compostage individuel ou le ramassage des déchets verts doivent être privilégiées.