RÈGLES DE PARUTION DES ACTES DES COLLECTIVITÉS A COMPTER DU 1ER JUILLET 2022
Conseil Municipal n°1 : Affichage papier de la liste des délibérations examinées en mairie et sur le site internet de la commune.
Conseil Municipal n° 2 (suivant) : En début de séance approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal précédent, signé par Le Maire et le ou la Secrétaire de Séance, affiché en mairie et sur le site internet de la commune dans la semaine qui suit.
Année 2024 :
Conseil Municipal du 19 novembre 2024
Liste des délibérations examinées :
1- Projet implantation d’une maison partagée pour personnes âgées « CetteFamille » – Approuvé
2- Remboursement salaire hydrogéologue – Budget d’eau vers le Budget Principal – Approuvé
3- Réforme des redevances de l’agence de l’eau – Contre-valeurs – Approuvé (13 voix pour et 1 abstention)
4- Dépenses d’investissement 2025 – Budget Principal et Budget d’Eau – Approuvé
Affichée le 22 novembre 2024
Conseil Municipal du 9 octobre 2024
Liste des délibérations examinées :
1- Projet implantation d’une maison partagée pour personnes âgées « CetteFamille » – Reporté
2- Création de poste d’adjoint technique à temps non complet – Approuvé
3- Rénovation énergétique des bâtiments communaux – Maîtrise d’œuvre conception – Approuvé
4- Révision tarifs communaux – Approuvé
5 – Approbation des rapports annuels sur le prix et la qualité du service public d’eau potable et de l’assainissement collectif – Approuvé
6 – Subvention Téléthon – Approuvé
Affichée le 14 octobre 2024
Conseil Municipal du 2 juillet 2024
Liste des délibérations examinées :
1- Approbation du dossier de mise en place des périmètres de protection du forage – Approuvé
2- Décision modificative – Budget Eau – Approuvé
3- Admission en non-valeur – Approuvé
4- Demande de subvention voyage Ecole Notre Dame – Approuvé
Affichée le 3 juillet 2024
Conseil Municipal du 9 avril 2024
Liste des délibérations examinées :
1- Comptes de Gestion 2023 – Approuvé
2- Comptes Administratifs 2023 – Approuvé
3- Subventions 2024 – Approuvé
4- Taux des taxes communales 2024 – Approuvé
5 – Budgets Primitifs 2024 – Approuvé
6 – Fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d’investissement – Approuvé
7 – Création d’un poste non permanent – Approuvé
8 – Scénographie Maison des Etangs – Appel d’offres – Approuvé
9 – Raccordement nouveau forage – Appel d’offres – Approuvé
Affichée le 10 avril 2024
Conseil Municipal du 12 février 2024
Liste des délibérations examinées :
1- Reprise du bar-restaurant – Travaux et licence IV – Approuvé
2-Schéma directeur d’assainissement – Approuvé
3- Actions en faveur des personnes de + 70 ans – Approuvé
4- Convention avec la commune de Nouan le Fuzelier pour la prise en charge des différences de repas facturés – Approuvé
5 – Emploi temporaire pour remplacement ponctuel et de courte durée – Approuvé
6 – Demande de financement permis poids lourds pompier – Approuvé
7 – Extension du réseau d’assainissement rue de la Ferté Beauharnais – Approuvé
Affichée le 14 février 2024
Année 2023 :
Conseil Municipal du 20 décembre 2023
Liste des délibérations examinées :
1- Création de postes – Approuvée
2- Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle – Approuvée
3- Modification du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel – Approuvée
4- Approbation des rapports annuels sur le prix et la qualité du service public d’eau potable et de l’assainissement collectif – Approuvée
5 – Assurances – Approuvée
6 – Périmètre de protection rapproché (PPR) et périmètre de protection immédiate (PPI) – Forage d’eau potable – Approuvée
7 – Renouvellement de l’organisation du temps scolaire – Semaine de 4 jours – Approuvée
8 – Dépenses d’investissement 2024 – Approuvée
Affichée le 22 décembre 2023.
Conseil Municipal du 27 octobre 2023
Liste des délibérations examinées :
1- Création de postes – Approuvée
2- Création de postes non permanents – Approuvée
3- Subvention Téléthon 2023 – Approuvée
4- Achat de terrain – Demande annulée
Affichée le 30 octobre 2023.
Conseil Municipal du 27 septembre 2023
Liste des délibérations examinées :
1- Tarifs cantine scolaire – Approuvée
2- Bac à album bibliothèque – Approuvée
3- Demande d’implantation d’un distributeur automatique de pizzas – Approuvée
4- Demande achat de terrain – Demande annulée
Affichée le 28 septembre 2023.
Conseil Municipal du 20 juin 2023
Liste des délibérations examinées :
1- Plan d’Aménagement et de Développement Durable du Plui – Débat sur les orientations générales du projet
2- Animation bibliothèque municipale – Approuvée
3- Convention avec le refuge animalier de Sologne – Approuvée
4- Création de poste- Approuvée
5- Espace Jean HENNEQUART Fonctionnement – Approuvée
6- Foire – Approuvée
7- Maison Partagée pour les personnes âgées – Approuvée
Affichée le 22 juin 2023.
Conseil Municipal du 5 avril 2023
Liste des délibérations examinées :
1- Comptes de Gestion 2022 – Approuvée
2- Comptes Administratifs 2022 – Approuvée
3- Subventions 2023 – Approuvée
4- Taux des Taxes Communales 2023 – Approuvée
5- Budgets Primitifs 2023 – Approuvée
6- Fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d’investissement – Approuvée
Affichée le 11 avril 2023.
Conseil Municipal du 18 janvier 2023
Liste des délibérations examinées :
1- Dépenses d’investissements 2023 – Budget principal et budget d’eau – Approuvée
2- Titres restaurant – Approuvée
3- Demande de dérogation autorisant une construction hors des parties urbanisées de la commune – Approuvée
4- Convention entre le Conseil Départemental et la Bibliothèque – Approuvée
5- Demande d’achat d’un bâtiment communal – Rejetée
6- Scénographie maison des étangs – Approuvée
Affichée le 20 janvier 2023.
Année 2022 :
Conseil Municipal du 9 novembre 2022
Liste des délibérations examinées :
1- Opération d’adressage
2- Tarifs communaux
3- Etude de programmation scénographie à la Maison des Etangs
4- Subvention Téléthon
Conseil Municipal du 21 septembre 2022
Liste des délibérations examinées :
1- Approbation des rapports annuels sur le prix et la qualité du service public d’eau potable et de l’assainissement collectif
2- Demande de dérogation autorisant une construction hors des parties urbanisées de la commune
3- Nouveau forage d’eau potable – Analyse appel d’offres
4- Nomenclature budgétaire et comptable M57
Affiché le 27 septembre 2022
Année 2021 :
